Alertez sur une violation des Droits De L'homme

Les informations essentielles à transmettre

Vous êtes victime ou témoin d'une violation des Droits de l'Homme : arrestation arbitraire, agression, enlèvement…

Il est essentiel de donner l'alerte le plus rapidement possible. Plus vite est l'alerte, plus vites seront les réactions. Les gens sauront ainsi ce qui se passe et interviendront pour que cesse la violation ou pour qu'elle ne recommence pas.

Pour que votre alerte ait un impact maximum, vous devrez respecter certains principes:

  • L'exactitude et la précision des faits: les informations collectées doivent être fiables et cohérentes. L'exactitude des faits rapportés est un facteur de crédibilité des autorités et du public.
  • La confidentialité: le nom d'un contact ne doit pas être divulgué. Cela le protège de potentiels préjudices ou mesures de représailles (c'est aussi le cas pour les contacts au sein du gouvernement, de la police ou des forces de sécurité). La confidentialité peut également s'appliquer à des informations délicates fournies par un contact.
  • L'impartialité: le lanceur d'alerte doit éviter toute discrimination. Il doit traiter toutes les victimes de la même manière, et faire preuve d'objectivité dans la présentation des faits.

Selon les violations alléguées par la victime, certaines informations se révéleront plus essentielles que d'autres et il revient alors au lanceur d'alerte d'adapter le questionnaire au cas particulier.

Cartographie des alertes recensées

L’incident / La Violation des Droits

Il est utile de préciser les circonstances de l’incident, afin de faciliter l’identification des auteurs et de la chaîne de responsabilité qui les lie.

Où?

Ville

Préciser si présence de témoins sur place

Quand?

Date (préciser l'heure)

Quoi?

Nature exacte de l'incident

Qui?

Nombre de personnes, tenues (civiles ou uniformes), grade, fonction, unité d’appartenance (police, gendarmerie, armée, milice, unité paramilitaire)

Comment?

Usage de la force, dans le cadre d’un rassemblement/d’une convocation à un poste de police

Pourquoi?

Motifs officiels ou allégués de l’intervention (en cas d’arrestation par des services officiels par ex.) / motifs officieux de l’intervention. – Les auteurs de l’arrestation ont-ils présenté un mandat?

La/les victimes

Il faut être en mesure de déterminer l'identité exacte de la victime ou des victimes, en collectant le plus d'informations possibles la/les concernant.

Nom

Sexe

Profession

Date et lieu de naissance

Lieu de résidence (adresse précise)

Appartenance

A un mouvement politique, une minorité ethnique, religieuse ou autre (si pertinent)

Autres informations

Est-ce la 1ère fois ? A-t-elle été victime de harcèlement de la part des autorités?

Le lieu où la victime a été emmenée/détenue

Il est essentiel de pouvoir déterminer le plus tôt possible le lieu où une/des victime(s) a/ont été emmenée(s), en cas d’arrestation, sous peine de la/les voir disparaître dans les méandres du système et de voir les responsables nier toute implication.

Adresse et nom du (des) lieu(x) de détention

Ou description du lieu si son nom n’est pas connu

Statut de la détention

Garde à vue, détention provisoire, détention au secret, détention incommunicado (sans contact avec le monde extérieur)

Le présent formulaire d’alerte est adapté du «Guide pratique : Enquête et Justice pour les Victimes de Tortures de notre partenaire ACAT France (Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture), que nous remercions pour son soutien sans faille et son engagement à nos côtés depuis les premiers jours.

Cartographie des alertes recensées

Kabila n’est plus une partie du problème, il est le problème

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